Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Éditeur et mentions légales

Le service Merlin (ci-après « le Service ») est édité par :

Matthieu Rijpstra, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
SIRET : 94862754200012
E-mail : bonjour@parleravecmerlin.fr
Directeur de la publication : Matthieu Rijpstra

Hébergeur du site : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Service. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 — Description du service

Merlin est un assistant conversationnel reposant sur l'intelligence artificielle, destiné à accompagner l'utilisateur dans sa réflexion personnelle et son passage à l'action. Les réponses sont générées automatiquement par un modèle d'IA ; l'utilisateur ne dialogue à aucun moment avec un être humain.

Merlin est un outil d'accompagnement et de réflexion. Il ne constitue pas un service de soin, de diagnostic ou de conseil médical, psychologique ou thérapeutique, et ne se substitue en aucun cas à l'avis d'un professionnel de santé. En cas de détresse ou d'urgence, l'utilisateur est invité à contacter un professionnel de santé ou un service d'urgence.

Article 4 — Conditions d'accès

Le Service est strictement réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus. En créant un compte, l'utilisateur déclare sur l'honneur être majeur. Toute inscription d'une personne mineure est interdite et entraînera la suppression du compte.

Article 5 — Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte au moyen d'une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de l'usage fait de son compte.

Article 6 — Abonnement, prix et paiement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel. Le prix en vigueur est indiqué sur la page de souscription. Une offre de lancement à tarif réduit peut être proposée pour une durée limitée.

Le paiement est traité par le prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par l'utilisateur. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que, en demandant l'accès immédiat au Service dès la souscription, l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. En conséquence, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation une fois l'accès au Service ouvert.

Article 8 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou en contactant bonjour@parleravecmerlin.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage abusif ou frauduleux.

Article 9 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de :

• Détourner le Service de sa finalité d'accompagnement personnel
• Tenter de contourner, copier ou extraire le fonctionnement du Service
• Utiliser le Service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
• Communiquer des contenus illégaux à travers le Service

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (interface, textes, identité visuelle, architecture logicielle, contenus générés) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il saisit. Il accorde à l'éditeur une licence d'usage limitée à la fourniture et à l'amélioration du Service.

Article 11 — Responsabilité

Merlin est un outil d'aide à la réflexion. L'éditeur ne garantit aucun résultat précis et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des échanges avec le Service.

Les contenus générés par l'IA peuvent comporter des imprécisions ou des erreurs. L'utilisateur en garde un esprit critique et reste seul responsable de l'usage qu'il en fait. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un usage du Service en substitution d'un avis médical, psychologique ou professionnel qualifié.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le Service, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 13 — Disponibilité du service

Le Service est accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service.

Article 14 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.